Assurance au-delà du cadre de la Convention CMR
La police d’assurance de la responsabilité du transporteur routier international (CMR) que notre société a souscrite couvre entre autres:
- Les dommages, pertes, destruction de la marchandise à livrer,
- Le vol de la marchandise à livrer,
- le vol,
- Dépassement du délai de livraison (à raison du coût de transport),
- Transfert des stocks, entreposage intermédiaire, stockage temporaire dans le cadre du transport,
- Dol conformément à la Convention CMR (Art. 29-2)
- Chargement, déchargement de la marchandise transportée (faisant obligatoirement partie du bon de commande),
- Risques du trajet
- Police d'assurance de la responsabilité en matière douanière